L’investiture de la Commission européenne : vers un gouvernement parlementaire pour l’Union européenne

Le rôle du Parlement européen dans l’investiture de la Commission européenne et de son président s’est constamment renforcé au fil de la révision des traités, tandis que la motion de censure était prévue dès le traité CECA. La pratique des relations interinstitutionnelles, et notamment des hearings des candidats au poste de commissaire, ne laisse plus de doute sur la responsabilité politique de la Commission devant le Parlement européen. Il en résulte un véritable système parlementaire, fût-il sui generis dès lors qu’une partie du pouvoir exécutif relève du Conseil européen et du Conseil, que le Parlement européen contrôle seul la Commission, et qu’il ne peut être dissout. Mais un système parlementaire garant de la démocratie européenne.