Cet essai soutient que la prétendue réforme du système judiciaire polonais a provoqué un changement de paradigme dans la jurisprudence de la Cour de justice européenne. En réponse aux saisines des tribunaux polonais et en statuant sur les recours en manquement introduits par la Commission, la Cour de justice a été mise en cause tout en restant fidèle à son mandat. Pour reprendre les termes de l’ancien juge de la Cour, C. Kakouris, sa « mission » consiste à garantir « la légalité supranationale » dans le domaine de l’application et de l’interprétation du droit communautaire.
Résumé
2021 · CDD 22 · Tomasz Tadeusz Koncewicz